La numérisation de la société avance à grands pas, mais tout le monde n'est pas nécessairement en phase avec ces évolutions. Il est donc nécessaire d'accorder une attention particulière au groupe de personnes moins ou non numériques. Car il est important que chacun puisse participer pleinement à la société dans son ensemble. C'est pourquoi le secteur bancaire et le gouvernement ont signé une Charte qui définit les principes et les modalités d'un service bancaire universel.
Essentiellement, le service bancaire universel (SBU) veut offrir une solution pour que chacun puisse payer et gérer son argent sans difficultés. L'objectif est de répondre aux besoins du groupe de client-e-s qui n'ont guère, voire pas recours aux canaux numériques pour régler leurs affaires financières.
Le SBU permet d'exécuter manuellement des virements papier à un coût raisonnable. Il s'agit d'un paquet de services comprenant à tout le moins les éléments suivants :
Les banques peuvent choisir chacune pour soi d'ajouter des services supplémentaires.
Le 1er janvier 2022, 13 banques ont commencé à proposer le service bancaire universel. Il s’agit de :
Jusqu'au 30 juin 2024, le SBU a un coût forfaitaire maximum de 60 euros par an, éventuellement complété par un coût variable pour l'envoi des extraits de compte. Le coût peut augmenter de 6 euros par an au maximum pendant cette période. Une éventuelle augmentation du tarif ne peut jamais conduire à un coût supérieur à 60 EUR par an.
Si le nombre d’opérations manuelles dépasse un nombre prédéterminé (minimum 60), le prix par opération supplémentaire ne dépassera pas 1 EUR.
Si la banque met à disposition dans ses propres agences des machines pour imprimer des extraits de compte, le client peut les utiliser gratuitement. Si la banque ne dispose pas de machines pour l’impression des extraits papier, le ou la client/e peut choisir de recevoir ceux-ci par courrier.
En plus des frais de port (tarifs d'envoi des extraits de compte), les banques peuvent facturer un coût raisonnable pour l'envoi mensuel des extraits. Ce coût raisonnable est défini comme suit :
une redevance d'abonnement mensuelle d'un montant maximum de 2,50 euros (frais de port compris);
un coût maximal de 1 EUR par enveloppe + frais de port;
un coût forfaitaire limité par an de maximum 5 EUR + frais de port.
Le tarif du SBU diffère d'une banque à l'autre, en fonction du nombre et de la nature des services inclus dans le forfait.
Les frais occasionnels – par exemple, la nouvelle présentation d'une domiciliation en l’absence de provision suffisante sur le compte à vue ou la demande d'une nouvelle carte de débit -– ne sont pas inclus dans le prix du SBU.
Tout/e client/e qui, pour une raison quelconque, n'a pas accès aux applications en ligne proposées par les banques, peut faire appel au SBU.
Tout le monde peut donc recourir à ce service. Il s'agit d'une offre minimale que les banques peuvent compléter par des services supplémentaires, la concurrence entre elles étant libre de jouer. Le/la client/e est libre de détenir d'autres comptes à vue auprès d'autres banques.
C'est là que réside la principale différence avec le service bancaire de base : ce dernier est réglementé par la loi et vient concrétiser le "droit au compte à vue". L'une des conditions pour pouvoir le demander est de ne pas posséder d'autres comptes dans d'autres banques.