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En 2019, à l’initiative de Febelfin, une Norme de qualité et un label pour des produits financiers socialement responsables et durables ont été développés, en concertation avec un groupe diversifié d'intervenants financiers et de la société civile. La norme de qualité tend à relever qualitativement et quantitativement le niveau des produits financiers socialement responsables et durables et à étendre ses principes aux produits financiers traditionnels.

Cette Norme de qualité est un cadre normatif qui précise les critères auxquels un produit se disant durable doit à tout le moins répondre. Les critères minimums ont trait aux processus de « due diligence ESG », politiques de durabilité et critères de sélection, à l’exclusion d’activités nocives et à la transparence.

En novembre 2019, les premiers labels « Towards Sustainability » ont été attribués par l’agence de labellisation indépendante CLA (Central Labelling Agency) à des produits conformes à la Norme de qualité.

Depuis lors, plus de 460 produits, dont des fonds d’investissement, produits indiciels, fonds d’assurance et produits d’épargne, ont obtenu le label, représentant plus de 230 milliards EUR gérés dans le respect des critères de la Norme de qualité. 

Plus de 70 institutions financières de plus de 10 pays sont actuellement impliquées dans l’initiative Towards Sustainability, faisant d’elle l’initiative d’attribution de label pour produits financiers la plus vaste et la plus inclusive d’Europe.

La Norme de qualité : un processus évolutif

La norme de qualité incarnée par le label Towards Sustainability est un processus dynamique et évolutif. L’objectif n’est pas de rester statique mais bien de suivre les attentes du consommateur, les besoins sociétaux, la recherche scientifique, la disponibilité des données et les nouvelles initiatives réglementaires telles que la taxonomie en matière de durabilité de la Commission européenne. 

C’est la raison pour laquelle la Norme de qualité fait l’objet d’une révision tous les deux ans. Le processus de révision est l'occasion pour toutes les parties prenantes pertinentes, financières et non financières, d’exprimer leurs points de vue sur la direction dans laquelle la Norme de qualité devrait évoluer.

Lancement d’une consultation publique

Afin de mener au mieux le processus de révision, une consultation publique a été lancée par l’agence de labellisation indépendante CLA. Celle-ci est ouverte à tous. 

Les répondants sont invités à envoyer leur feedback et leurs réponses aux questions de l’enquête à info@towardssustainability.be avant le 1 novembre 2020.

Sur base, entre autres, des feedbacks reçus, une version actualisée de la Norme de qualité sera rédigée en janvier 2021.

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