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Les entreprises européennes sont tenues d'enregistrer leurs bénéficiaires dans un registre central. Elles contribuent ainsi à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Ce registre permet aux banques par ex. de vérifier plus facilement si des fonds n’ont pas été versés par des criminels. Depuis le lancement de ce registre fin 2018, environ un demi-million d'entreprises ont enregistré leurs bénéficiaires.

1 sur 5 ne l'a toutefois pas encore fait. Êtes-vous l'une d'entre elles ? Si oui, dépêchez-vous d’effectuer ces enregistrements car la période prévue pour ce faire est arrivée à échéance le 31 décembre 2019. Si vous ne réagissez pas, vous risquez une amende.

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Pourquoi un registre central pour les bénéficiaires est-il important ?

Il arrive que des criminels et terroristes agissent sous le couvert d’entreprises, d’asbl ou de fondations pour blanchir de l'argent ou en transférer vers des organisations terroristes. Le registre central des bénéficiaires effectifs (aussi appelé registre UBO) constitue un maillon important dans la lutte contre ces malversations.

Si des banques soupçonnent que des transactions suspectes ont lieu sur le compte d'une entreprise, elles en informent le Parquet. Dans le même temps, elles s'attardent aussi sur les bénéficiaires des paiements. Rien de neuf en soi. Déjà avant le lancement du registre en 2018, les banques identifiaient les bénéficiaires effectifs de leurs clients.

Mais jusque-là, elles ne le faisaient que pour leurs clients propres. Compte tenu du caractère central du registre, les transactions suspectes peuvent désormais être tracées beaucoup plus facilement et rapidement.

Quelles sont les données conservées dans le registre ?

Le registre reprend entre autres le nom, la date de naissance, la nationalité et l'adresse des bénéficiaires effectifs d'une société, d'une association, d'une fondation ou d'un trust.

Les bénéficiaires effectifs de mon entreprise doivent-ils également être enregistrés ?

L'inscription au registre UBO est obligatoire pour toutes les sociétés belges, mais aussi pour les asbl, les fondations, les trusts et entités comparables. Si votre entreprise entre dans l'une de ces catégories, ses bénéficiaires effectifs doivent également être enregistrés.

La personne qui doit être enregistrée comme bénéficiaire effectif dépend de l'entité juridique à laquelle elle est liée. Les bénéficiaires effectifs sont tout simplement les personnes physiques qui exercent un contrôle sur l’entreprise (par ex. en tant qu'actionnaires détenant une participation d'au moins 25 %).

Que se passe-t-il si les bénéficiaires effectifs de mon entreprise ne sont pas enregistrés ?

Si la direction n'enregistre pas les bénéficiaires effectifs de la société, elle risque une amende de 250 à 50.000 euros.

Qui peut accéder au registre ?

Le registre UBO est géré par l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances. Il est ouvert aux autorités fiscales et aux institutions privées, qui peuvent y consulter des informations s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce qui inclut les banques mais aussi, les comptables, par exemple.

Les citoyens peuvent également consulter le registre. Toutefois, ils n'y ont qu'un accès limité, par respect pour la vie privée des personnes dont le nom y est repris.

Où les bénéficiaires effectifs peuvent-ils être enregistrés ?

Vous pouvez trouver toutes les informations sur https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register. Via l'application MyMINFIN sur cette page, vous pouvez inscrire les bénéficiaires effectifs de votre entreprise dans le registre UBO.

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