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La deuxième Directive européenne sur les services de paiement (DSP2), qui est entrée en vigueur en 2019, a créé un cadre juridique pour des opérations de paiement plus sûres, tant pour les consommateurs que pour les commerçants. De nouvelles règles ont ainsi été élaborées, qui visent à offrir une protection supplémentaire aux clients lorsqu'ils effectuent des paiements par carte en ligne : le principe est celui d’une authentification forte des clients.

Cela signifie qu'un consommateur doit s’authentifier lorsqu'il achète un produit ou un service en ligne (ainsi, par exemple, les achats en ligne pour lesquels il ne fallait communiquer que les données de la carte et le code CVC ne seront plus conformes à la nouvelle réglementation). Nous invitons donc les commerçants à procéder à temps aux adaptations nécessaires de leurs processus de paiement.

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Call to action

Initialement, la date limite prévue avait été fixée au 14 septembre 2019. Cependant, la Banque nationale de Belgique (BNB) a accordé, à la demande de l'Autorité bancaire européenne, un report jusqu'à fin 2020 en raison de retards dans la mise en œuvre au niveau de l'Europe. Si, en tant que commerçant, vous vendez des biens ou services en ligne à des titulaires de cartes belges, vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2020 pour adapter votre système de paiement à la nouvelle législation. Si votre système de paiement n'a pas été adapté pour cette date, les banques émettrices de cartes devront refuser les paiements en ligne qui ne sont pas conformes à la nouvelle réglementation.

Nous conseillons dès lors aux commerçants opérant sur le marché belge de prendre sans plus attendre les mesures nécessaires pour éviter que les transactions ne soient refusées. Vérifiez donc au plus vite auprès de votre fournisseur de services de paiement si des modifications doivent être apportées à votre système de paiement actuel et planifiez ces modifications à temps.

Suppression par étapes

La Taskforce belge, en concertation avec la BNB, a établi un calendrier visant à garantir que les commerçants qui offrent des services et des produits en ligne aux titulaires de cartes belges ne soient pas confrontés à un refus soudain des transactions de ces derniers le 31 décembre 2020. Une approche par phases permettra aux commerçants ayant une présence en ligne en Belgique de se préparer à temps.

Cette approche par phases implique qu'une opération de paiement non conforme à la nouvelle législation sera représentée au client par la banque afin que celui-ci s'authentifie. Si les systèmes de paiement du commerçant ne le permettent pas, la transaction sera une fois encore refusée.

Les différentes phases sont fixées en fonction des montants. Par exemple, le 25 août, les banques émettrices de cartes commenceront par représenter les transactions de plus de 1.500 euros qui n’étaient pas conformes à la nouvelle réglementation. Ce montant sera ensuite systématiquement abaissé. A partir du 17 novembre, les opérations de paiement non conformes à la législation seront refusées. 

Voici un aperçu des seuils intermédiaires :

  • 25 août 2020 : refus des montants supérieurs à 1.500 euros.
  • 22 septembre 2020 : le seuil est ramené à 250 euros.
  • 19 octobre 2020 : le seuil est ramené à 30 euros.
  • 17 novembre 2020 : le seuil est ramené à 0 euro.

Que devez-vous faire en tant que commerçant en ligne pour me conformer aux nouvelles normes ?

Contactez votre prestataire de services de paiement ou votre association professionnelle pour savoir quelles mesures vous devez prendre pour vous conformer pleinement aux normes avant la date limite du 31/12/2020. Tenez également compte des délais intermédiaires de l'approche par phases (voir ci-dessus) qui peuvent déjà entraîner le refus de certaines transactions.

Envisagez les aspects suivants :

  1. Quelle version de 3DSecure s'applique-t-elle à vos activités ?
  2. Quelles exceptions pouvez-vous, le cas échéant, invoquer afin de maintenir une convivialité optimale pour les clients, et pouvez-vous appliquer ces exceptions concrètement ?
  3. Quand passerez-vous à la phase de test du processus de paiement ?
  4. Quand mettrez-vous le nouvel environnement en ligne ?

Vous trouverez des informations plus détaillées dans le PDF si-dessous (ENG) et dans le plan de migration belge, disponible sur le site de la BNB.

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