Fonds de résolution : double emploi ?

Dans le cadre de l’Union bancaire, les dirigeants européens ont décidé d’instaurer un contrôle européen intégré, le Single Resolution Mechanism (SRM). Le principe qui sous-tend le SRM est de créer en Europe un fonds alimenté par les banques elles-mêmes, le Single Resolution Fund (SRF). Ce fonds accompagnera le règlement des éventuelles faillites de banques.

En septembre, la Commission européenne formulera une proposition finale concernant la clé de répartition pour le financement de ce fonds. L’objectif est de rassembler 55 milliards EUR de contributions bancaires en 8 ans. A condition d’utiliser une clé équitable au niveau des banques et des Etats membres, c’est là une initiative réglementaire qui contribuera . la stabilit. financière.

Anguille sous roche

Mais il y a anguille sous roche. En Belgique, le secteur bancaire paie déjà des contributions de résolution dans cette même optique. Depuis 2012, celles-ci ont d’ailleurs rapporté plus de 570 millions EUR de recettes . l’Etat central. La subtilité tient au fait que le nouveau SRF sera un fonds externe. Les contributions bancaires y seront – et ce n’ est que logique – versées et n’aboutiront donc plus dans les caisses de l’Etat. L’argent devra en effet être immédiatement disponible en cas de besoin. Entre-temps, les contributions de résolution payées avaient déjà pris l’allure de rentrées courantes pour les pouvoirs publics belges.

1 milliard euro en prélèvements sectorielles

Lorsque le SRF se substituera à ces contributions, l’Etat risque de se voir privé de quelque 170 millions EUR de recettes structurelles. En p.riode d’assainissement budgétaire, il est clair que cette perte financière risque de peser. Febelfin tient à souligner que le secteur bancaire paie près d’un milliard EUR par an en prélèvements sectorielles, dont les contributions de résolution. Ces prélèvements, multipliés par 6 ces dernières années, représentent désormais 29% du bénéfice net du secteur, ce qui est une lourde charge. 3,9 milliards EUR de recettes ont ainsi été apportés à l’Etat depuis 2008. Pour comparaison, cela repr.sente presque autant que les recettes fiscales tir.es des revenus mobiliers annuels pour les pouvoirs publics.

La croissance economique comme objectif principal

A l’heure de l’introduction du SRF, le monde politique devra prendre une décision quant à l’avenir de la contribution de résolution belge. Febelfin plaide contre le maintien de cette contribution qui ne servirait qu’à assurer des rentrées financières . l’Etat. Le SRF rend en effet une contribution de résolution nationale totalement superflue. L’étude de PwC (voir “Chiffres à l’appui“) indique que les nombreux prélèvements bancaires sont nettement contre-productifs à long terme pour l’économie. Optons résolument pour la croissance économique !

Thomas Van Rompuy,
Chief of Staff