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Le nombre de signalements de transactions suspectes a presque triplé en dix ans

La protection de la société contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devient une priorité absolue pour les banques belges. Ces dernières années, la réglementation et la surveillance dans ce domaine ont également été durcies. Dès lors, les banques ont consenti des investissements et efforts considérables pour intensifier la lutte contre le blanchiment d'argent et assumer leur responsabilité de sentinelles. C’est aussi ce qui ressort des chiffres de la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières). En 2019, les établissements de crédit étaient à l’origine de 73% des dossiers de blanchiment transmis aux autorités judiciaires, le montant correspondant s'élevant à 845 millions d'euros.

Les banques sont donc un maillon fondamental dans la détection du et la lutte contre le blanchiment d'argent, mais elles ne sont bien sûr qu'une composante d'un ensemble plus vaste. Une coopération accrue entre toutes les parties peut dès lors se révéler encore plus fructueuse. Febelfin préconise donc une concertation plus étroite entre le secteur financier et les autorités publiques (gouvernement, cellule anti-blanchiment, autorités judiciaires, etc.) afin d'échanger des informations de manière efficace et d’ainsi renforcer conjointement la lutte contre le blanchiment d'argent. 

Renforcement notable de la réglementation et de la supervision ces dernières années

Des lois nationales et européennes imposent aux banques de détecter, d’analyser et, si nécessaire, de signaler les pratiques ou transactions suspectes aux autorités compétentes. Cependant, les réseaux de fraude sont de plus en plus difficiles à démanteler. En conséquence, les réglementations dans ce domaine n’ont cessé d’être renforcées ces dernières années : des obligations supplémentaires ont été systématiquement imposées aux banques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, et les amendes et sanctions ont été majorées.

Dès lors, les banques ont massivement adapté leur organisation interne et ont investi - et continuent d’ailleurs de le faire - dans des procédures de contrôle et de détection plus strictes. Ces procédures permettent aux banques de maximiser leur rôle légal dans la lutte contre le blanchiment d’argent et de signaler les clients, transactions ou faits suspects à la Cellule de lutte contre le blanchiment d’argent (CTIF). Ceux-ci peuvent ainsi être analysés de manière plus approfondie et être éventuellement signalés au parquet.

En outre, la surveillance a été renforcée. Les autorités de supervision européennes prennent des mesures de plus en plus strictes et incisives contre les infractions. Il en va de même en Belgique : le nombre d'inspections et de sanctions augmente sensiblement. Les sanctions pénales vont jusqu'à 2.500.000 euros, en plus de peines de prison.

Les banques jouent un rôle clé

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme reste difficile et les banques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la détection de la fraude. Nous recevons donc un bon rapport de l’organisme indépendant qu’est le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Cette task force intergouvernementale évalue régulièrement les pays sur la qualité de leur prévention du blanchiment :“The Belgian financial sector has a good understanding of the risks and generally seems to take appropriate preventive measures, including in high risk situations.

Les chiffres de la CTIF montrent également que les banques sont l'un des principaux acteurs de la lutte contre le blanchiment d'argent :

  • Selon les derniers chiffres de 2019, les établissements de crédit ont signalé 11.237 transactions suspectes à la CTIF. A titre de comparaison, en 2010, ce chiffre était de 3.870. Il est donc aujourd’hui presque trois fois plus élevé.
  • Le rapport annuel 2019 de la CTIF montre que les établissements de crédit sont à l’origine de 73% des dossiers de blanchiment transmis aux autorités judiciaires. Ces dossiers représentent 845 millions d'euros (sur un montant total de 1,15 milliard d'euros).

Une coopération et un échange d'informations accrus sont nécessaires

Il est clair que les banques sont un maillon fondamental pour détecter et prévenir autant que possible le blanchiment d'argent. Mais elles ne sont qu'une composante d'un ensemble plus vaste. Les autorités ont une fonction tout aussi importante à cet égard. Une coopération accrue entre toutes les parties est donc nécessaire.

"Aujourd'hui, les banques fournissent des informations aux pouvoirs publics et à la cellule de lutte contre le blanchiment d'argent, mais cela s'arrête souvent là. En effet, elles ne reçoivent que très peu d'informations en retour. Febelfin plaide donc en faveur d’une coopération renforcée entre le secteur financier et les autorités publiques (gouvernement, cellule anti-blanchiment, autorités judiciaires, etc.) afin de parvenir à des échanges d’informations sécurisés, d'accroître l'efficacité et de manière que les parties unissent leurs forces dans la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent", déclare Karel Baert, CEO de Febelfin. 

De telles formes de collaboration entre tous les acteurs concernés ont déjà été établies dans d'autres pays européens, comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les banques sont totalement favorables à la création d'une telle plate-forme en Belgique également.

En outre, la lutte contre le blanchiment d'argent bénéficierait d’un accroissement des possibilités d'échange d'informations entre institutions financières. Par exemple, les banques ne sont pas autorisées en toutes circonstances à partager des informations sur des transactions ou des clients suspects avec d'autres banques. Un cadre formel et sûr pour ces échanges est souhaitable.

La législation doit soutenir la lutte contre la criminalité financière

Année après année, le rôle des banques dans la lutte contre la criminalité financière et organisée s'accroît. En plus de leurs obligations légales, les banques ont également un engagement moral envers la société pour remplir pleinement leur rôle de sentinelles.

Les banques doivent donc être en mesure d'appliquer à tout moment une approche complète fondée sur le risque, commençant, bien entendu, déjà au niveau de l'acceptation du client. "En cas de soupçon de blanchiment d'argent, une banque doit toujours avoir la possibilité de refuser des clients ou de fermer des comptes. Une législation privant les banques de cette possibilité et les contraignant à fournir des services à toutes les entreprises est difficilement compatible avec l’objectif poursuivi. C'est pourquoi le secteur bancaire belge est vivement opposé à un service bancaire de base minimal qui serait accordé sans distinguo à toutes les entreprises. Une relation bancaire avec des entreprises qui n’estiment pas prioritaires la traçabilité et la transparence des transactions est donc généralement en contradiction avec la lutte contre la criminalité financière", conclut Karel Baert.

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