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Les milieux politiques doivent également assumer leurs responsabilités dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une priorité absolue pour les banques belges. Aujourd'hui, les banques jouent un rôle crucial dans la détection de et la lutte contre la criminalité organisée - allant du terrorisme, à la traite des êtres humains, en passant par la corruption, et le trafic de drogues - en analysant les transactions qui transitent par leurs systèmes.

En effet, ces dernières années, les responsables politiques et les autorités de surveillance ont clairement appelé le secteur bancaire à intensifier ses efforts dans ce domaine. Une réglementation et une surveillance plus strictes ont été introduites. Les banques ont investi massivement - et continuent d'ailleurs de le faire - dans des procédures de contrôle et de détection plus strictes. Ces procédures permettent aux banques de maximiser leur rôle légal dans la lutte contre le blanchiment d’argent et de signaler les clients, les transactions ou les faits suspects à la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent (Cellule de traitement des Informations financières - CTIF), ce qui permet d’approfondir les enquêtes et éventuellement de les signaler au parquet. Pas moins de 74% de l’ensemble des signalements au parquet ont d’ailleurs été notifiés par les banques en 2019.

Les banques entendent intensifier encore cette lutte contre le blanchiment d'argent et assumer leur responsabilité de sentinelles. Les dossiers FinCEN de cette semaine montrent à quel point cette tâche est importante. La lutte contre la fraude n’aura jamais de fin, car il y aura toujours des individus et des entreprises malhonnêtes tentant d'abuser du système et d'effectuer des transactions frauduleuses.

Le service bancaire de base pour les entreprises va totalement à l’encontre de la lutte contre la criminalité financière

Afin d'éviter les pratiques abusives, les banques devraient toujours être en mesure d'appliquer une approche globale fondée sur le risque, et bien sûr en premier lieu lorsqu'elles acceptent des clients. En cas de soupçon de blanchiment d'argent, une banque devrait ainsi toujours pouvoir refuser des clients ou fermer des comptes. Une relation bancaire avec des clients pour qui la traçabilité et la transparence des transactions ne sont pas une évidence est incompatible avec les principes de la lutte contre la criminalité financière.

Une législation empêchant la réalisation de cet objectif et contraignant les banques à prester des services en faveur de toutes les entreprises n’est pas conciliable avec cette vision. C'est pourquoi le secteur bancaire belge est vivement opposé à l’idée d’un service bancaire de base minimum qui serait accordé sans distinction à toutes les entreprises.

En outre, un dernier amendement à cette proposition de loi aurait pour effet d’empêcher une banque de mettre fin immédiatement à une relation avec une société sur présomption de fraude. Une banque ne serait ainsi autorisée à fermer un compte qu'au terme d’une période de 30 jours, et lorsqu'il a été prouvé que l'entreprise concernée agit de manière frauduleuse. Cette procédure est totalement contraire au droit des contrats et à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Une entreprise pourrait alors continuer à opérer avec son compte pendant une courte période et, le cas échéant, blanchir des fonds.

Par ailleurs, la loi sur le service bancaire de base contraindrait les banques à motiver leur refus de certains clients, ce qui est, dans certains cas, explicitement interdit par la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent afin de garantir le bon fonctionnement de la cellule anti-blanchiment et du parquet.

Les milieux politiques doivent également assumer leurs responsabilités

En aucun cas, une nouvelle législation ne devrait être contraire aux obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il est paradoxal de demander aux banques de surveiller étroitement les clients et les transactions pour mettre en évidence des fraude éventuelles - et de mettre le cas échéant un terme à leurs relations avec ces clients – et de les contraindre dans le même temps à accepter toutes les entreprises comme clientes.

Les banques entendent jouer pleinement leur rôle et être des partenaires des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité financière, mais il appartient également au monde politique de prendre ses responsabilités et de ne pas mettre en place de législation qui sape le rôle et les efforts des banques. Une loi doit être adoptée dans l'intérêt de la société dans son ensemble et pas seulement dans l'intérêt de quelques secteurs qui n'ont pas encore pleinement adapté leur fonctionnement interne à toutes les exigences d’une bonne gouvernance.

La lutte contre la criminalité financière, nuisible pour la société dans son ensemble, doit demeurer la priorité.

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