Epargne et investissement
Markets in Financial Instruments Directive II
MIFID : vous voulez placer votre argent ? Vous devez tenir compte de cette réglementation
Admettons que vous ayez constitué une belle épargne et que vous souhaitiez l’investir. Vous voulez bien entendu être sûr que l’argent gagné sera bien protégé. C’est exactement ce que fait la MiFID II. Découvrez-en plus sur cette page.
Comment pouvez-vous investir en toute sécurité ?
L’abréviation MiFID signifie in extenso Markets in Financial Instruments Directive. Il s’agit d’une directive européenne qui vous protège en tant qu’investisseur. La MiFID II fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières lorsqu’elles proposent des produits d’investissement ou qu’elles vous donnent des conseils à ce sujet.
La MiFID II est entrée en application le 3 janvier 2018. Elle a succédé à la directive MiFID I, qui était elle-même entrée en vigueur en 2007.
Que fait la MiFID pour moi en tant qu’investisseur ?
La MiFID vous protège en tant qu’investisseur. Elle le fait déjà depuis 2008. En effet, à l’époque, la MiFID I était entrée en vigueur. Depuis lors, les institutions financières sont légalement tenues de dresser des profils d’investisseurs. Ce faisant, elles vérifient si vous possédez suffisamment de connaissances et d’expériences concernant les produits d’investissement. Elles ne peuvent ensuite vous proposer que des produits qui tiennent compte de ces connaissances et expériences.
Si votre institution financière vous donne des conseils en placement, elle doit également vérifier, depuis la MiFID I, quels sont votre situation financière et vos objectifs d’investissement. Les produits que vous souhaitez doivent être adéquats pour atteindre les objectifs d’investissement que vous vous êtes fixés.
c'est ce que l'on appelle le devoir de dilligence
Les principes de la MiFID I ont encore été affinés dans la MiFID II qui prévoit :
- des règles plus strictes pour la vente de produits complexes,
- des renforcements de procédures pour permettre que les produits adéquats atteignent le public cible correspondant (product governance),
- l’introduction d’un service d’investissement d’un nouveau type : le conseil en placement indépendant,
- des limitations des commissions que peuvent payer et recevoir les institutions financières si elles prestent des services d’investissement,
- un devoir de diligence renforcé pour les prestataires de services d’investissement,
- une meilleure fourniture d’informations aux clients,
- une transparence accrue concernant les coûts,
- davantage de formation pour le personnel,
- un durcissement des sanctions et de nouvelles compétences pour les autorités de contrôle,
- une meilleure identification des donneurs d’ordre passant des transactions financières pour détecter plus rapidement les abus de marché,
- des règles plus strictes pour les conversations téléphoniques et la communication électronique dans le cadre des services d’investissement.
Epargne et investissement
Pourquoi vous devez être satisfait de l’existence de votre profil d’investisseur ?
La MiFID II vaut-elle pour tous les produits et services financiers ?
Non, la MiFID II s’applique aux produits d’investissement, c’est-à-dire aux actions, obligations et fonds de placement. La directive vaut aussi pour tous les services d’investissement, comme le placement et l’exécution d’ordres boursiers, la fourniture de conseils concernant des produits d’investissement ou les offres de gestion de fortune individuelle.
Pour les autres services financiers, comme les services de paiement ou les crédits, ce sont d’autres règles qui prévalent. Par ailleurs, des règles distinctes s’appliquent pour l’argent que vous détenez sur un compte d’épargne
Toutes les institutions financières doivent-elles appliquer la MiFID II ?
Toutes les institutions qui proposent des services d’investissement professionnel appliquent la MiFID II. Que vous fassiez appel à une banque, une société de bourse, une société de gestion de fortune et de conseils en placement ou un gestionnaire d’un fonds de placement, vous bénéficiez toujours de la même protection.
En tant que client du private banking, suis-je également protégé ?
Absolument. La MiFID II ne distingue pas les clients du private banking des autres clients particuliers : les deux groupes bénéficient de la même protection.
La MiFID II fait en revanche bien une distinction entre clients professionnels et non professionnels. Pour les clients professionnels, des règles moins strictes prévalent. En tant que particulier, vous pouvez demander le statut d’investisseur professionnel, mais les conditions seront strictes. C’est à votre institution financière qu’il appartient de vérifier si vous répondez à ces conditions.
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