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La domiciliation européenne peut être utilisée tant au niveau national que transfrontalier entre pays de la zone SEPA.

Une domiciliation peut être utilisée pour des paiements répétés (= une domiciliation récurrente, par ex. mensuelle ou trimestrielle) et pour une opération unique (= un seul encaissement).

Les mandats de domiciliation sont gérés par le créancier (et non par la banque).

Mesures pour la protection du consommateur

Différentes mesures protègent les consommateurs utilisant les domiciliations :

  • Votre client a non seulement le droit au remboursement, mais il a aussi la possibilité de fixer lui-même un montant maximum et une périodicité maximale (mensuelle, trimestrielle...) pour ses domiciliations. 
  • Il peut aussi décider lui-même quels fournisseurs il autorise à encaisser ses domiciliations.

Depuis le 1er février 2014, les mandats de domiciliation ne sont plus gérés par la banque mais par le créancier lui-même.

Recevoir ou effectuer des paiements ? 2 situations et 2 procédures différentes se présentent

Exécuter un paiement

Si vous utilisez des domiciliations pour effectuer des paiements, vous ne devez rien faire. Votre fournisseur fera le nécessaire. 

Encaisser un paiement

Si vous utilisez des domiciliations pour encaisser des paiements, vous devrez vous-même entreprendre les démarches nécessaires :

  • Vous demanderez à votre client de signer un mandat spécifique pour une domiciliation européenne B2B.
  • Vous l'inviterez également à confirmer ce mandat à sa banque. Sans cette confirmation, aucun encaissement ne pourra intervenir. 

Les anciens mandats de domiciliation DOM80 sont toujours valables mais vous devenez le gestionnaire des mandats de domiciliation. La procédure diffère selon que vous optiez pour une domiciliation Core ou une domiciliation B2B. 

Besoin de plus d'information ?

Les entreprises qui ont besoin de plus d'informations doivent contacter directement leur banque.