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Depuis 2019, les entreprises européennes sont tenues d'inscrire leurs bénéficiaires effectifs (UBO -Ultimate Beneficial Owners) dans un registre central, indiquant ainsi qui sont leurs responsables. Elles contribuent ce faisant à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Ce registre permet aux banques par ex. de vérifier plus facilement si l'argent a des origines criminelles.
L'inscription au registre UBO est obligatoire pour toutes les sociétés belges, mais aussi pour les asbl, les fondations, les fiducies et les entités similaires. Si votre entreprise entre dans l'une de ces catégories, ses UBO doivent être enregistrés.
Le registre central des bénéficiaires effectifs (le registre UBO, donc) est un maillon important dans la lutte contre ce phénomène. Le registre contient le nom, la date de naissance, la nationalité, l'adresse et le numéro de registre national ou d'entreprise des UBO d'une société, association, fondation ou fiducie.
Attention : depuis le 11 octobre 2020, il ne suffit plus que les entreprises et les asbl inscrivent leurs bénéficiaires dans le registre UBO. Des documents supplémentaires sont nécessaires pour prouver que les informations contenues dans le registre sont correctes et actuelles.
Les criminels et les terroristes se cachent parfois derrière des entreprises, des asbl et des fondations afin de blanchir de l'argent ou de le transférer à des organisations terroristes. Le registre central des bénéficiaires effectifs (le registre UBO, donc) est un maillon important dans la lutte contre ce phénomène.
Le registre contient le nom, la date de naissance, la nationalité, l'adresse et le numéro de registre national ou d'entreprise des UBO d'une société, association, fondation ou fiducie.
Si les banques soupçonnent que des transactions suspectes sont effectuées sur le compte d'une société, elles en informent le parquet. Dans ce cadre, elles vérifient également les bénéficiaires des paiements. Cela n'est pas nouveau en soi : avant même le lancement du registre en 2018, les banques identifiaient déjà les bénéficiaires effectifs de leurs clients. Jusqu'alors, elles ne le faisaient toutefois que pour leurs propres clients.
Grâce au caractère central du registre, il est désormais beaucoup plus facile et rapide de détecter les transactions suspectes. Le registre est principalement ouvert aux autorités de lutte contre le blanchiment d'argent. En outre, l'administration fiscale, les notaires, les avocats, les agents immobiliers et les comptables y ont également accès. Les particuliers peuvent eux aussi y accéder, mais seulement pour des informations de base telles que les noms.
Depuis le lancement du registre fin 2018, environ un demi-million d'entreprises ont enregistré leurs bénéficiaires.