Le service Bankresearch fera une pause cet été et ne traitera dès lors aucune demande entre le 10 et le 25 août 2019.

Il reprendra ses activités le lundi 26 août.

Lorsqu'une personne décède, vous ne savez pas toujours, en tant qu'héritier / héritière, où celle-ci détenait un compte bancaire, des titres ou encore louait un coffre. Le service Bankresearch de Febelfin peut faire procéder pour vous à une recherche parmi nos banques membres. Ce service peut aussi se révéler utile dans d'autres situations.

Attention : si vous êtes un notaire, un curateur, un avocat ou un CPAS, rendez-vous sur nos pages pour les professionnels.  

Qui peut recourir au service Bankresearch ?

Via une enquête bancaire, vous pouvez faire vérifier si une personne est ou a été cliente d'une ou de plusieurs banque(s) pendant une période de 3 ans avant son décès ou avant le début d'une administration provisoire.

Vous pouvez faire appel au service Bankresearch dans les cas suivants :

  1. lorsque vous êtes héritier / héritière d’un défunt. Vous formulez la demande seul/e ou conjointement avec d’autres héritiers ;
  2. lorsque vous pensez que quelqu'un a ouvert un compte à votre nom ;
  3. lorsque vous êtes (en tant que particulier) un administrateur provisoire.

En cas de décès, vous pouvez également faire effectuer la démarche par un notaire, un curateur (en cas de succession vacante) ou par un avocat.

Les CPAS peuvent présenter une demande d’enquête concernant des personnes âgées, des demandeurs de soutien, ...

Le service Bankresearch ne traite pas les demandes s'inscrivant dans le cadre d'un divorce (sauf décision judiciaire explicite visant la recherche d’avoirs bancaires), d'une enquête de moralité, d'une faillite ou d'une affaire de fraude.

Ce service ne recherche pas non plus les contrats d’assurance(-vie).

De quelles informations le service Bankresearch a-t-il besoin ?

Bankresearch a besoin d'informations sur vous ainsi que sur la personne à propos de laquelle vous souhaitez faire effectuer la recherche.

Je suis héritier / héritière d'un défunt

  • votre adresse postale
  • votre adresse e-mail
  • une copie recto et verso de votre carte d'identité
  • un acte d’hérédité
  • nom et prénom du défunt
  • adresse du défunt
  • lieu et date de naissance du défunt 
  • toutes les informations susceptibles de rendre l’enquête plus efficace : état civil, numéro de registre national, ...
  • lieu et date du décès
  • une copie de l’acte de décès officiel

Je fais une recherche à mon propre nom

  • votre adresse postale
  • votre adresse e-mail
  • votre lieu et date de naissance
  • une copie recto et verso de votre carte d'identité

Je suis un administrateur provisoire

  • votre adresse postale
  • votre adresse e-mail
  • nom et prénom de la personne à protéger
  • adresse de la personne à protéger
  • lieu et date de la personne à protéger
  • toutes les informations susceptibles de rendre l’enquête plus efficace : état civil, numéro de registre national, ...
  • une copie du jugement complet de la désignation comme administrateur provisoire

Si un notaire, un curateur, un avocat ou un CPAS demande une enquête bancaire, d'autres informations spécifiques seront nécessaires. Sur nos pages pour les professionnels, nous vous expliquons de quels renseignements il s’agit.

Comment effectuer ma demande ?

  1. Vous fournissez toutes les informations et documents nécessaires au service Bankresearch par courriel : bankresearch@febelfin.be ou par courrier : Bankresearch, rue d’Arlon 82, 1040 Bruxelles.
  2. Bankresearch traite votre demande et vérifie si celle-ci est complète. Vous recevez un accusé de réception vous demandant de virer 151,25 euros (125 euros + 21 % TVA).
  3. Dès réception du paiement, nous transmettons votre demande à nos banques membres le jeudi suivant.
  4. Nos membres traiteront alors votre demande dans les 15 jours ouvrables à partir du jour où Febelfin leur a communiqué votre demande.
  5. Si vous recevez une réponse d’une ou de plusieurs de nos banques membres, celle(s)-ci confirmera/ront l’existence présente ou passée d’une relation entre « la banque X et le client Y ». Vous trouverez également les coordonnées de la personne ou du service à laquelle / auquel vous pourrez vous adresser pour plus d'informations.
  6. Si vous ne recevez pas de réponse de nos banques membres dans les 15 jours ouvrables, vous pouvez considérer que la réponse est négative.

Comment puis-je contacter Bankresearch ?

Conditions générales du service Bankresearch

Le service Bankresearch s’efforce d'envoyer la demande d’enquête à un nombre maximum de ses membres, mais ne peut garantir que tous les membres la recevront effectivement.

Febelfin elle-même n'a pas de regard sur les informations demandées ni sur la manière dont les banques donnent suite à la demande.

Elle ne peut être tenue pour responsable du traitement ultérieur de la demande d’enquête bancaire par les banques concernées. 

Le coût de 151,25 euros ne couvre que le traitement par Febelfin et la réponse à la question de savoir s’il existait ou non une relation de clientèle avec une banque. Les coûts ne couvrent pas les questions supplémentaires, telles que les questions sur le solde et l'historique des comptes. Il n’est pas exclu que des banques facturent des frais supplémentaires pour ces informations.

Si vous demandez une enquête bancaire, Febelfin traitera vos données personnelles et les données personnelles de la personne mentionnée dans la demande conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins prévues du traitement. Dans notre déclaration de vie privée, vous trouverez de plus amples informations sur notre manière de traiter les données personnelles et sur l'exercice de vos droits.

Selon la législation relative à la protection de la vie privée, les réponses des banques membres doivent être envoyées directement au demandeur. Febelfin ne reçoit aucune information de ses membres.