Lorsqu'une personne décède, vous ne savez pas toujours, en tant qu'héritier / héritière, où celle-ci détenait un compte bancaire, des titres ou encore louait un coffre. Le service Bankresearch de Febelfin peut faire procéder pour vous à une recherche parmi nos banques membres. Ce service peut aussi se révéler utile dans d'autres situations.

Qui peut recourir au service Bankresearch ?

Vous pouvez faire appel au service Bankresearch dans les cas suivants :

  1. lorsque vous êtes héritier / héritière d’un défunt. Vous formulez la demande seul/e ou conjointement avec d’autres héritiers ;
  2. lorsque vous êtes (en tant que particulier) un administration provisoire ;
  3. lorsque vous pensez que quelqu'un a ouvert un compte à votre nom.

En cas de décès, vous pouvez également faire effectuer la démarche par un notaire, un curateur (en cas de succession vacante) ou par un avocat.

Les CPAS peuvent présenter une demande d’enquête concernant des personnes âgées, des demandeurs d'asile, ... Dans ce cas, c’est le secrétaire du CPAS qui présente la demande.

Si vous êtes un notaire, un curateur, un avocat ou un CPAS, rendez-vous sur nos pages pour les professionnels.  

La recherche porte sur les 3 années qui précèdent le décès.

Le service Bankresearch ne traite pas les demandes s’inscrivant dans le cadre d’un divorce, d’une enquête de moralité, d’une faillite ou d’une affaire de fraude.

Ce service ne recherche pas non plus les contrats d’assurance(-vie).

Comment effectuer ma demande ?

  1. Bankresearch traite votre demande et vérifie si celle-ci est complète. Vous recevez un accusé de réception vous demandant de virer 151,25 euros (125 euros + 21 % TVA).
  2. Dès réception du paiement, nous transmettons votre demande à nos banques membres le jeudi suivant.
  3. Nos membres traiteront alors votre demande dans les 15 jours ouvrables à partir du jour où Febelfin leur a communiqué votre demande.
  4. Si vous recevez une réponse d’une ou de plusieurs de nos banques membres, celle(s)-ci confirmera/ront l’existence présente ou passée d’une relation entre « la banque X et le client Y ». Vous trouverez également les coordonnées de la personne ou du service à laquelle / auquel vous pourrez vous adresser pour plus d'informations.
  5. Si vous ne recevez pas de réponse de nos banques membres dans les 15 jours ouvrables, vous pouvez considérer que la réponse est négative.

De quelles informations le service Bankresearch a-t-il besoin ?

Bankresearch a besoin d'informations sur vous ainsi que sur la personne à propos de laquelle vous souhaitez faire effectuer la recherche.

#1 De quelles informations Bankresearch a-t-il besoin vous concernant ?

  • vos nom, prénom et adresse
  • votre adresse e-mail
  • une copie recto et verso de votre carte d'identité
  • si la personne sur laquelle vous souhaitez faire réaliser une recherche est toujours en vie :
    • un document officiel prouvant que vous êtes légalement en droit de demander des renseignements sur cette personne : acte de notoriété ou certificat successoral
    • une procuration de la personne sur laquelle l’enquête doit être effectuée. Ce qui permet à la banque de savoir qu'elle est autorisée à vous communiquer des informations
  • en cas de décès :
    • un acte d’hérédité

#2 De quelles informations Bankresearch a-t-il besoin concernant la personne sur laquelle vous voulez faire réaliser une recherche ?

  • vos nom, prénom et adresse
  • lieu et date de naissance
  • toutes les informations susceptibles de rendre l’enquête plus efficace : état civil, numéro de registre national, etc.
  • si la personne est décédée :
    • le lieu et la date du décès
    • une copie de l’acte de décès officiel
  • si vous êtes administrateur provisoire : une copie du jugement complet de la désignation comme administrateur provisoire

Si un notaire, un curateur, un avocat ou un CPAS demande une enquête bancaire, d'autres informations spécifiques seront nécessaires. Sur nos pages pour les professionnels, nous vous expliquons de quels renseignements il s’agit.

Comment puis-je contacter Bankresearch ?

- Par e-mail : bankresearch@febelfin.be

- Par courrier : Bankresearch, rue Arlon 82, 1040 Bruxelles

Lisez ici les dispositions légales sur le service Bankresearch Afficher moins d'infos

Et maintenant les petits caractères

Le service Bankresearch s’efforce d'envoyer la demande d’enquête à un nombre maximum de ses membres, mais ne peut garantir que tous les membres la recevront effectivement.

Febelfin elle-même n'a pas de regard sur les informations demandées ni sur la manière dont les banques donnent suite à la demande.

Elle ne peut être tenue pour responsable du traitement ultérieur de la demande d’enquête bancaire par les banques concernées. 

Le coût de 151,25 euros ne couvre que le traitement par Febelfin et la réponse à la question de savoir s’il existait ou non une relation de clientèle avec une banque. Les coûts ne couvrent pas les questions supplémentaires, telles que les questions sur le solde et l'historique des comptes. Il n’est pas exclu que des banques facturent des frais supplémentaires pour ces informations.

Si vous demandez une enquête bancaire, Febelfin traitera vos données personnelles et les données personnelles de la personne mentionnée dans la demande conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins prévues du traitement. Dans notre déclaration de vie privée, vous trouverez de plus amples informations sur notre manière de traiter les données personnelles et sur l'exercice de vos droits.

Selon la législation relative à la protection de la vie privée, les réponses des banques membres doivent être envoyées directement au demandeur. Febelfin ne reçoit aucune information de ses membres.