Les personnes en difficulté financière n'obtiennent pas facilement un compte courant auprès d'une banque. Pour remédier à cela, il existe le service bancaire de base.

Comment fonctionne le service bancaire de base ?

Sans compte, il est difficile de payer ou de recevoir de l'argent. Pour éviter que certaines personnes ne se retrouvent totalement exclues, toutes les banques belges ont l’obligation d’offrir le service bancaire de base.

Cela signifie que chaque banque est tenue d’ouvrir aux personnes en difficulté un compte à vue assorti d’une carte de débit. De cette manière, elles pourront effectuer un certain nombre d’opérations de base.

Que puis-je faire avec le service bancaire de base ?

Avec le service bancaire de base, vous pouvez :

  • déposer et retirer de l’argent ;
  • effectuer des virements ;
  • réaliser des ordres de paiement permanents ;
  • exécuter des domiciliations ;
  • payer par carte de débit, mais pas par carte de crédit ;
  • utiliser les canaux numériques de la banque ;
  • recevoir des extraits électroniques ou imprimés.

Ces transactions ne peuvent être effectuées que si le compte est suffisamment approvisionné. Un solde négatif est donc exclu.

Et moi, ai-je également droit au service bancaire de base ?

Toutes les personnes physiques ont droit au service bancaire de base, vous y compris.

Mais ce n’est pas le cas des entreprises. En effet, le service bancaire de base ne peut être utilisé pour des activités professionnelles. 

En principe, la banque ne peut rejeter votre demande. Même si vous avez été admis/e au règlement collectif de dettes, vous avez quand même droit au service bancaire de base.

Quand une banque peut-elle me refuser le service bancaire de base rejeter ? Afficher moins d'infos

Dans un nombre limité de cas, la banque peut vous refuser un service bancaire de base :

  • vous disposez déjà d'un service bancaire de base ou d'un autre compte à vue, même s'il est ouvert dans une autre banque ;
  • vous possédez déjà sur des comptes au moins 6.000 euros. Cela inclut également l'argent qui se trouve sur des comptes ouverts auprès d'autres banques ;
  • vous avez contracté un prêt d'au moins 6.000 euros ;
  • vous vous êtes rendu/e coupable d’escroquerie, de fraude ou de blanchiment d'argent.

Les demandeurs d'asile et les réfugiés ont-ils droit au service banacaire de base ?

Oui, le service bancaire de base est également ouvert aux demandeurs d'asile et aux réfugiés reconnus. Ces derniers ne doivent pas nécessairement avoir une adresse permanente, une adresse temporaire suffit.

Comment la banque enquête-t-elle sur l'identité des demandeurs d'asile et des réfugiés reconnus ? Afficher moins d'infos

L'identité des demandeurs d'asile et des réfugiés reconnus est établie sur la base d'une preuve d'inscription dans le registre des étrangers (par exemple, une carte de séjour électronique).

Si vous n'avez pas d’attestation d'enregistrement, vous aurez besoin de l'un des documents suivants :

  • un certificat de la commune qui fait office de titre de séjour provisoire (la « carte orange ») ;
  • l'enregistrement d'une demande d'asile auprès de l’Office des Etrangers (annexe 26 ou 26 quinquies dans le cas de demandes multiples) ;
  • la preuve de la demande d'asile au contrôle des frontières (annexe 25 ou 25 quinquies en cas de demandes multiples) ;
  • un certificat de séjour provisoire (annexe 15 dans l'attente d'un titre de séjour) ;
  • un titre de séjour spécial (annexe 35 en cas de recours au Conseil du Contentieux des Etrangers).

Si vous ne disposez d'aucun de ces documents, vous pouvez utiliser les autres documents énumérés dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981. Dans ce cas, la demande peut prendre un peu plus de temps.

Dans des cas exceptionnels, votre identité peut également être établie de manière provisoire à l’aide d’un passeport d'une autorité étrangère. Votre identité sera alors établie jusqu'à ce que vous présentiez un document de séjour valide des autorités belges.

Quelles sont les banques offrant le service bancaire de base ?

Toutes les banques qui offrent un compte courant aux consommateurs en Belgique.

Vous pouvez choisir auprès de quelle banque vous souhaitez demander le service bancaire de base. Les banques doivent mettre gratuitement à disposition les informations relatives à ce service, de manière claire et visible dans les agences.

Combien coûte le service bancaire de base ?

Le service bancaire de base n'est pas nécessairement gratuit. La banque peut demander jusqu'à 16,20 euros par an. Le prix maximum du service bancaire de base est adapté chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Pour ce prix, vous pouvez effectuer autant d’opérations électroniques que vous le souhaitez. D'autres transactions (par exemple, retirer de l'argent à un guichet) peuvent être effectuées gratuitement 36 fois par an.

Par ailleurs, les frais d'ouverture, de gestion ou de clôture du compte à vue sont inclus dans le prix maximum. Les coûts des extraits de compte sont également couverts par ce montant.

Comment puis-je obtenir un service bancaire de base ?

Il vous suffit de choisir une banque, de la contacter et de lui demander le service bancaire de base.