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  • Le 1er janvier 2022 a marqué le lancement du Service bancaire universel (SBU). 
  • Le SBU permet d'effectuer des virements manuels à un tarif raisonnable, de sorte que les consommateurs-trices qui se sentent moins à l’aise avec les technologies numériques puissent également participer pleinement à la vie économique. 
  • Le SBU est un forfait qui comprend un nombre minimum de services, dont au moins 60 opérations manuelles par an.  
  • Il a un coût fixe qui varie d'une banque à l'autre et s'élève au maximum à 60 euros par an, éventuellement complété par un coût mensuel pour l'envoi des extraits de compte. 
  • Le SBU est le fruit d'un accord entre le secteur bancaire et les ministres Van Peteghem et Dermagne et la secrétaire d'État De Bleeker. 
  • L’aperçu des tarifs par banque se trouve ici. 

13 banques proposent le SBU

Dans la société d'aujourd'hui, les consommateurs-trices gèrent beaucoup de choses par voie numérique. Notamment leurs paiements et leurs finances, ce qui n'est pas toujours évident pour tout le monde. Le secteur bancaire a conscience de ces difficultés et les comprend.  

L'été dernier, Il a conclu un accord avec les ministres fédéraux Van Peteghem et Dermagne et la secrétaire d'État De Bleeker concernant l'offre d'un service bancaire universel. Le calendrier et le contenu ont été fixés dans une Charte.  

Avec le service bancaire universel, les forfaits actuels, que les banques proposent déjà et qui incluent des transactions manuelles à un tarif raisonnable, sont étendus à presque toutes les banques de détail. Cela rend ces dernières encore plus accessibles et transparentes.  

L'objectif est de répondre aux besoins du groupe de client-e-s qui n'ont guère, voire pas recours aux canaux numériques pour régler leurs affaires financières.  

"Il était temps d’enfin réguler le prix et la qualité des services bancaires adressés aux victimes de la fracture numérique", a déclaré le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne. "C’est chose faite avec le compte à vue "service bancaire universel". Ce dernier garantit en effet aux consommateurs-trices un service de qualité à un prix raisonnable. Avec le service bancaire universel, les banques joueront mieux leur rôle sociétal en matière d’accessibilité des services financiers. Le SPF économie veillera à ce que les banques respectent leurs engagements vis-à-vis du service bancaire universel." 

"Il est important que tous, y compris ceux et celles qui ne sont pas encore en mesure de faire face à la numérisation des services bancaires, puissent se rendre au guichet de la banque et bénéficier d’un tarif abordable", a déclaré le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. "Avec l'introduction du service bancaire universel, nous garantissons désormais cette accessibilité et ce prix abordable des paiements à long terme. Je tiens à remercier Febelfin et les banques participantes de leur collaboration constructive. Une collaboration qui se poursuivra dans les années à venir. Car ensemble, nous devons veiller à ce que les services bancaires restent proches du public, abordables et accessibles.” 

"Nous devons continuer à miser sur le progrès, mais il faut aussi veiller à ne laisser personne de côté", a expliqué Eva De Bleeker, secrétaire d'État à la Protection des consommateurs-trices. "Avec le service bancaire universel, nous veillons à ce que les consommateurs-trices vulnérables et non numériques puissent continuer à gérer leurs affaires bancaires à un tarif abordable. Comme les mêmes exigences minimales s’appliquent pour toutes les banques, ces consommateurs-trices pourront facilement comparer les différentes formules de services bancaires universels." 

"La transformation numérique de notre société bat son plein. En tant que secteur bancaire, nous soutenons ces développements, mais nous sommes conscients que tou-te-s les citoyen-ne-s ne sont pas familiers-ères de ces technologies", déclare Karel Baert, CEO Febelfin. " Le service bancaire universel permet aux client-e-s non numériques d'aujourd'hui et de demain de continuer à bien gérer leur argent de manière non numérique. Le secteur bancaire a également publié récemment 10 points d'action concrets sur l'inclusion numérique, destinés aux client-e-s n’ayant que peu voire pas de compétences numériques. Continuons à faire des efforts avec nos partenaires gouvernementaux pour réduire autant que possible la fracture numérique de manière à ne laisser personne de côté."    

Le 1er janvier 2022, 13 banques ont commencé à proposer le service bancaire universel. Il s’agit de : Argenta, Axa, Belfius, Beobank, BNPParibas Fortis, Bpost banque, CBC, CPH, Crelan, ING, KBC Brussels et VDK.  

Que couvre le service bancaire universel ?

Grâce au service bancaire universel, il est possible d'effectuer des virements manuels à un tarif raisonnable. L'offre comprend les services suivants :  

  • au moins 60 transactions manuelles par an; (par exemple : virements papier, à remettre à l'agence bancaire et, si l'infrastructure de l'agence le permet, retraits d'espèces au guichet) 
  • une carte de débit; 
  • au moins 24 retraits d'espèces au guichet automatique de la banque propre; 
  • une impression des extraits de compte aux guichets automatiques de la banque dans l'agence, des retraits mensuels au guichet (si proposé par la banque) ou un envoi mensuel à la demande du ou de la client-e à un prix raisonnable. 

Les banques peuvent décider individuellement d'ajouter des services supplémentaires. 

Pas plus de 60 EUR par an

Le tarif du SBU diffère d'une banque à l'autre, en fonction du nombre et de la nature des services inclus dans le forfait. Vous trouverez ici un aperçu des tarifs par banque et des éventuels frais supplémentaires.

Le montant forfaitaire maximal du SBU est de 60 euros par an, auxquels s'ajoutent les frais d'envoi éventuels des extraits de compte. Le coût est valable pour la durée de la Charte (jusqu'au 30 juin 2024) et peut augmenter de 6 euros par an au maximum pendant cette période. Une éventuelle augmentation des prix ne peut jamais déboucher sur un coût supérieur à 60 euros par an.

Si le nombre d’opérations manuelles dépasse un nombre prédéterminé (minimum 60), le prix par transaction supplémentaire ne sera pas supérieur à 1 EUR.

Si, dans ses agences propres, la banque met à disposition des imprimantes à extraits de compte, le ou la client-e pourra les utiliser gratuitement.

Si la banque ne dispose pas d’appareils permettant de fournir les extraits de compte papier, le ou la client-e peut choisir de les recevoir par courrier. En plus des frais d'affranchissement, les banques peuvent facturer un coût raisonnable pour l'envoi mensuel des extraits. Ce coût raisonnable est défini comme suit :

  • une redevance d'abonnement mensuelle d'un montant maximum de 2,50 euros (frais de port compris);
  • un coût maximal de 1 EUR par enveloppe + frais de port;
  • un coût forfaitaire limité par an de maximum 5 EUR + frais de port.

Les frais occasionnels - par exemple, la nouvelle présentation d'une domiciliation en l’absence de provision suffisante sur le compte à vue ou la demande d'une nouvelle carte de débit - ne sont pas inclus dans le prix du SBU.

Vous trouverez de plus amples informations sur le Service bancaire universel sur le site web de Febelfin.

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