Vous achetez un logement qui n’est pas écoénergétique ? Vérifiez auprès de votre banque si vous pouvez bénéficier d'un crédit de rénovation flamand avec bonification d'intérêts

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Un crédit flamand à la rénovation : qu'est-ce que c'est ?

 

Vous vous préparez à acheter bientôt une maison ou un appartement dont la performance énergétique est médiocre (label PEB E ou F) ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un crédit de rénovation flamand avec bonification d'intérêts. Celui-ci implique que toute personne, qui achète un bien immobilier non performant sur le plan énergétique et qui améliore sensiblement la performance énergétique de celui-ci dans les cinq ans, peut contracter un crédit de rénovation en plus de son emprunt immobilier lors de l'achat de la maison ou de l’appartement.

 

Le gouvernement flamand prévoit une bonification d'intérêts à cet effet : les intérêts que vous payez sur le crédit de rénovation seront remboursés à hauteur de 3,5 % maximum, en fonction du taux d'intérêt et du label PEB visé.

Le crédit de rénovation flamand doit donc servir principalement à rénover votre habitation; vous vous engagez à rénover votre maison ou votre appartement dont la performance énergétique est médiocre (label E ou F) afin d’améliorer votre label énergétique jusqu'au niveau du label D à tout le moins. Et ce, dans un délai de 5 ans. Plus la rénovation du logement est écoénergétique, plus la bonification d'intérêts est importante. La date de la demande de crédit (et non la date de l'acte notarié) déterminera si vous relevez des conditions 2023.

Comment contracter un tel emprunt ?

 

Vous contractez un crédit de rénovation auprès de votre banque. Vous devez contracter ce crédit de rénovation flamand en même temps et auprès de la même banque que celle où vous prenez votre crédit immobilier pour l'achat de votre maison ou de votre appartement.

Si vous voulez demander un tel crédit de rénovation, vous devez pouvoir présenter une déclaration sur l'honneur.

Si vous recevez une maison via une donation ou un héritage, vous pouvez, en fonction de vos revenus, contracter un emprunt comparable à Mijn Verbouwlening auprès de la maison de l'énergie. Ce crédit n’entraîne pas de bonification d'intérêts, mais un taux d'intérêt réduit est accordé dès le départ.

 

Conditions du crédit de rénovation

Le crédit de rénovation flamand est assorti d'un certain nombre de conditions :

  • Conditions relatives au bien :

  • La maison ou l'appartement est situé(e) en Région flamande.
  • Il s'agit d’un achat (transfert de propriété) d'une maison ou d'un appartement en pleine propriété.
  • La maison ou l'appartement est principalement destiné(e) à un usage particulier (privé). La bonification d'intérêts ne peut donc pas être liée à un crédit principal pour l'achat d'un bâtiment avec PEB non résidentiel.
  • La maison ou l'appartement a un mauvais label énergétique, un label PEB E ou F, lors du transfert de propriété à partir de 2023.
  • Conditions pour le crédit de rénovation avec bonification d'intérêts

  • Vous devez avoir contracté un crédit hypothécaire principal pour l'achat de la maison ou de l'appartement à rénover.
  • Vous prenez l'engagement de faire passer la maison individuelle portant le label E ou F vers un label D, C, B, ou A dans un délai de 5 ans. Pour les appartements, le passage du label E ou F vers le label D, C, B ou A s'applique également.
  • La durée maximale du crédit de rénovation est de 20 ans et ne peut dépasser la durée du crédit principal pour l'achat du bien.
  • Le montant que vous pouvez emprunter dépend du degré d'efficacité énergétique du bien.
  • C’est la date de la demande de crédit (et non la date de l'acte notarié) qui déterminera si vous relevez des conditions 2023.

Il n'est pas toujours facile d'évaluer si vos projets de rénovation sont réalisables et s'ils auront l'effet souhaité en termes de performance énergétique. Pour obtenir une évaluation aussi réaliste que possible, vous pouvez demander conseil à :

  • votre architecte
  • l'expert en énergie qui a rédigé le PEB de votre maison
  • une Energiehuis (Maison de l'énergie)
  • un Benovatiecoach

Si le permis de construire pour les travaux prévus n'est finalement pas obtenu et que le label énergétique visé ne peut probablement pas être atteint, prévenez immédiatement la Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA - l'Agence flamande de l'énergie et du climat) afin d’éviter qu'une bonification d'intérêt ne soit versée, qui devra ensuite être récupérée.

Vous voulez en savoir plus ?

Vous voulez savoir si vous pourriez bénéficier d'un crédit de rénovation assorti d’une bonification d’intérêts et/ou si votre banque propose ce type de crédit ? Dans ce cas, contactez personnellement votre banque et discutez avec elle des possibilités.

Vous en découvrirez plus sur les possibilités et les conditions sur le site des autorités flamandes.