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Un crédit flamand à la rénovation : qu'est-ce que c'est ?

À partir de cette année, les nouveaux propriétaires auront la possibilité de demander un crédit flamand à la rénovation. Cela signifie que toute personne qui achète une maison ou un appartement non économe en énergie en 2021, et qui entend en améliorer sensiblement la performance énergétique dans les cinq ans, pourra souscrire un crédit flamand à la rénovation, en plus du crédit-logement lors de l'achat de son habitation.

Le crédit à la rénovation doit donc servir en priorité à la rénovation de votre logement. Dans ce cadre, vous vous engagez à rénover, dans un délai de 5 ans, votre maison ou votre appartement non économe en énergie de manière à améliorer son label énergétique. 

Ainsi, si vous contractez un crédit flamand à la rénovation, vous rembourserez votre crédit (capital et intérêts) à la banque sur une base mensuelle. La Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA - L'Agence flamande pour l'énergie et le climat) remboursera ensuite les intérêts que vous avez payés à votre banque sous la forme d'une bonification d'intérêts sur une base annuelle.

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Comment contracter un tel crédit ?

Vous contractez un crédit à la rénovation auprès de votre banque. Vous devez également avoir contracté auprès de la même banque un crédit-logement en vue de l'achat de votre maison ou appartement. Seules les demandes de crédit principal présentées à partir du 1er janvier 2021 sont éligibles.

Par ailleurs, si vous souhaitez demander un tel crédit à la rénovation, vous devez présenter une déclaration sur l’honneur. Celle-ci peut être imprimée en cliquant ici.

Si vous recevez une maison par le biais d'une donation ou d'un héritage, vous pouvez vous adresser à la maison de l’énergie pour conclure un crédit énergie+ comparable à celui évoqué ci-avant. Dans le cas d'un contrat énergie+, il n'y a pas de bonification d'intérêts, mais le crédit est dès le départ accordé sans intérêt.

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Conditions pour le crédit flamand à la rénovation

Le crédit flamand à la rénovation est soumis à un certain nombre de conditions :

  • Vous devez avoir contracté un crédit hypothécaire principal. Ce crédit-logement doit servir principalement à l'achat du logement.
  • Vous vous engagez à amener la maison individuelle ayant le label E ou F vers un label A, B ou C dans un délai de 5 ans. Pour les appartements, une transition est prévue du label D, E ou F vers le label A ou B.

Le crédit à la rénovation doit principalement servir à la rénovation énergétique de la maison.

Le montant à emprunter est également soumis à certaines conditions :

  • Si vous vous engagez à amener la maison au label A dans un délai de 5 ans, vous pouvez emprunter jusqu'à un maximum de 60.000 euros sans intérêt.
  • Pour le label B, il s'agit d'un maximum de 45.000 euros.
  • Pour le label C, il s'agit d'un maximum de 30.000 euros.
  • Toute personne qui s'engage à amener un appartement au label A dans un délai de 5 ans peut emprunter jusqu'à un maximum de 45.000 euros. Pour le label B, il s'agit d'un maximum de 30.000 euros.

Si, à la fin de la période, l'obligation de résultat prédéterminée n'est pas atteinte, l'avantage en intérêts indûment accordé sera compensé.

Vous avez d'autres questions ? Ne manquez pas, pour plus d'informations, de lire la Q&R. Vous pouvez également visiter le site web de l'Agence flamande pour l'énergie et le climat si vous souhaitez de plus amples renseignements : Crédit à la rénovation sans intérêt - Économie d'énergie (en néerlandais).

Timing

Depuis début janvier, vous pouvez demander à votre banque d'être éligible à un crédit flamand à la rénovation. Un certain nombre de banques offrent le crédit flamand à la rénovation depuis déjà le début de l’année, d'autres en feront autant dans les mois suivants.

Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'un crédit flamand à la rénovation et/ou si votre banque propose déjà ce crédit ? Contactez directement votre banque et discutez ensemble des possibilités.

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