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Le cadre Bâle III, pierre angulaire de la réaction du Comité de Bâle à la crise financière mondiale, prévoit un certain nombre de modifications du cadre réglementaire prudentiel et impose des exigences supplémentaires pour un système bancaire résilient qui apporte son soutien à l’économie réelle. Les derniers éléments du paquet de réformes prévoient des modifications des exigences de fonds propres pondérées qui entreront en vigueur par phases à partir de 2023.

Cette réforme s’accompagne d’exigences de fonds propres supplémentaires, et sa mise en œuvre exige des efforts importants de la part des banques. Afin de permettre aux banques, dans le contexte de la pandémie, de se concentrer au maximum sur la gestion de la crise du coronavirus, l’entrée en vigueur des normes Bâle III définitives a été reportée du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023. La crise de la Covid-19 n’est malheureusement pas terminée, et la deuxième vague oblige les gouvernements à prendre des mesures restrictives supplémentaires. En conséquence, le secteur bancaire s’est engagé à fournir des efforts supplémentaires pour aider les entreprises saines à surmonter la crise.

Étant donné que le secteur bancaire doit toujours avoir la possibilité de se concentrer en priorité sur la gestion de la crise de la Covid-19, il est souhaitable d’éviter tout impact négatif supplémentaire sur la capacité d’octroi de crédits des banques afin de donner toutes les chances à l’économie de se redresser. Une possibilité en ce sens consisterait à prévoir un nouveau report de la mise en œuvre de la réforme Bâle III définitive au niveau international.

La Commission européenne peut également réfléchir au calendrier le mieux adapté pour la transposition de cette réforme dans la législation européenne ainsi qu’à la mise en application la mieux adaptée des normes Bâle III définitives. Le cadre Bâle III a été créé en réaction à la crise financière mondiale, mais nous nous trouvons aujourd’hui dans un tout autre type de crise, dans laquelle les banques jouent un rôle essentiel de soutien aux entreprises et aux consommateurs.

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