Après la faillite de Vlaamse Energieleverancier : quid de votre domiciliation ?

Le fournisseur d'énergie flamand Vlaamse Energieleverancier a été déclaré en faillite. Nombre de clients et clientes se posent des questions quant à leur domiciliation actuelle. Que peuvent-ils/elles faire ? Et que fait leur banque ?

Ci-dessous, nous tâchons de répondre aux questions les plus fréquemment posées.

• Pour annuler une domiciliation, le ou la client-e doit contacter son créancier. La banque n'intervient pas à ce niveau. La gestion des mandats relève en effet intégralement de la responsabilité du créancier. En cas de faillite, le ou la client-e doit s'adresser au curateur désigné dans le dossier.
• Le cadre législatif permet toutefois aux banques de prévoir la possibilité de bloquer une domiciliation. Le créancier ne peut alors plus encaisser les factures automatiquement. Pour ce faire, le ou la client-e doit prendre contact avec sa banque.
• Attention : dans tous les cas, le solde restant dû pour l’énergie consommée est maintenu et devra être réglé par la suite.

• Le cadre législatif prévoit la protection du consommateur-trice contre d'éventuels abus de la part du créancier.
• Il ou elle a donc le droit de reprendre sa domiciliation jusqu'à 8 semaines après l'encaissement.
• Attention : dans tous les cas, le solde restant dû pour l’énergie consommée est maintenu et devra être réglé par la suite.

• Non, si vous retirez votre domiciliation, votre solde restant dû auprès du fournisseur ne sera pas annulé. Les montants impayés devront toujours être réglés. Dans ce cas précis, aussi, tout simplement parce que vous avez consommé l'énergie correspondante.
• La banque du créancier doit informer le curateur des remboursements éventuels. Afin de recouvrer les factures en souffrance, le curateur est habilité à contacter le ou la client-e. Il peut éventuellement y avoir des frais supplémentaires.

• Nous recommandons aux client-e-s d’introduire une réclamation via la plate-forme Regsol.