Embargos

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Embargos financiers

Depuis quelques années, lorsque les Nations Unies ou l'Union européenne décident de décréter un embargo à l'encontre d'un pays, cet embargo comprend habituellement aussi un volet financier. La plupart du temps, les pays interdisent ainsi les opérations de change, les mouvements de capitaux et les transferts financiers avec ce pays. Dans certains cas, cet embargo se limite aux personnes et aux entreprises qui représentent le régime en place. Il arrive aussi que les capitaux de certains personnages haut placés du pays soient gelés.

Autorités belges en charge de l'application des mesures restrictives de l'Union européenne

Gel des avoirs, financement et assistance financière

Service Public Fédéral des Finances
Administration de la Trésorerie
30, Avenue des Arts
1040 Bruxelles
Fax: +32 2 579 58 38
Site web de l'Administration de la Trésorerie
E-mail: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be

Déclarations d'opérations financières suspectes

Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
55b 1, Avenue de la Toison d'Or
1060 Bruxelles
Tél: +32 2 533 72 11
Fax: +32 2 533 72 00
E-mail: info@ctif-cfi.be

 

Embargos non-financiers

Outre des embargos financiers, il existe des embargos commerciaux qui interdisent ou soumettent à autorisation l’import-export de certains biens.  Ces embargos peuvent avoir une répercussion sur le financement de ces biens.

Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes Moyennes & Énergie
Direction générale du Potentiel économique
Service Licences
50, Rue du Progrès
1210 Bruxelles
Tél.: +32 2 277 67 13
Fax: +32 2 277 50 63

 

Information concernant des personnes, groupes et entités qui font le sujet de sanctions financières des autorités Européennes

A ‘downloader’ directement du site de la Commission Européenne