Avoirs dormants

Les avoirs sont considérés comme des avoirs dormants, si, pendant au moins 5 ans ,aucune opération n'a été enregistrée sur le compte et aucun contact n'a eu lieu entre le titulaire du compte (ou un ayant droit, par exemple des héritiers) et l'institution financière. Les banques et les compagnies d'assurances doivent rechercher activement les ayants droit des avoirs dormants.

Pour plus d’information : http://comptesdormants.be/

Vous pouvez également contacter directement votre institution financière. Vous trouverez la liste des institutions sur le site suivant: http://www.cbfa.be/fr/ki/li/html/ki1_li.asp#SL11 

Recherches des relations bancaires d'une personne décédée.

Un service proposé par l'ABB.

Lorsqu'une succession se libère, les héritiers éprouvent souvent des difficultés à retrouver la banque auprès de laquelle le défunt était client ou louait un coffre. A défaut de ces informations, les héritiers rencontrent des difficultés pour procéder à un partage complet de la succession et pour respecter correctement les obligations fiscales qui leur incombent.

L'ABB peut aider les héritiers dans leurs recherches, moyennant une demande écrite formulée par ceux-ci (ou l'un d'entre eux), ou par leur avocat ou encore par leur notaire.

Cette demande doit contenir les données suivantes

• sur le défunt : nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance et de décès.

Il peut être utile d'y ajouter l'état civil du défunt, le nom de son époux(se), son domicile, etc.
 

•     sur la personne qui introduit la demande : nom et adresse de la personne et, éventuellement, de celle à qui il faut adresser la réponse.

Un certificat de décès officiel et un acte de notoriété ou une déclaration de droits successifs d'où il ressort que la personne qui a introduit la demande est bel et bien héritière de la personne défunte.

Seules les demandes contenant toutes les données requises sont transmises aux banques membres de l'ABB.
Celles-ci répondent alors directement à la personne qui a introduit la demande, à la condition que le défunt ait bien possédé chez elles un compte ou un avoir, ou qu'il ait loué un coffre.

Il est naturellement possible pour qui le souhaite de prendre directement contact avec les banques par la liste des membres

Vous trouverez une liste complète de tous les intermédiaires financiers sur le website de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).